Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la Société VINI VITIS BIO dont le siège social est 109 rue Jean Moulin 33220 PINEUILH, immatriculée sous le Siret 440 987 949 RCS Libourne, et ses clients.

Adresse E-mail : vinivitisbio@wanadoo.fr.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton     " Valider ma commande ".

 

1- CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

 

2- FICHES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif.

 

3- COMMANDE

La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider ma commande" dans la barre de menu.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

4- CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Vini Vitis Bio confirme l'acceptation de la commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par. Vini Vitis Bio.

Vini Vitis Bio se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (hors zone). Vini Vitis Bio en informera le client par tout moyen à sa disposition.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

 

5- MISE À DISPOSITION DES COMMANDES

Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation par E-mail à vinivitisbio@wanadoo.fr dans un délai de 48H.

Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, intempérie, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des commandes ne pourraient engager la responsabilité de Vini Vitis Bio. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.

Vini Vitis Bio informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou E-mail suite à l'information qui lui en aura été faite.

 

6-CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES A LA LIVRAISON A DOMICILE

Vini Vitis Bio livre les produits à domicile ou sur les lieux de travail (bureau) exclusivement dans un rayon de 15 km autour de Ste Foy La Grande.

Les informations renseignées par le client lors de l'inscription engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail) Vini Vitis Bio ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de livrer la commande.

Vini Vitis Bio se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison.

 

7- PRIX ET PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Vini Vitis Bio. Le règlement de la commande se fait par chèque ou par virement Paypal à la commande.

 

8- SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute difficulté le client peut adresser un mail vinivitisbio@wanadoo.fr
Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.

 

9- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En se connectant sur le site Internet www.vinivitisbio.fr qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse par Vini Vitis Bio.

Vini Vitis Bio a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI. Son nom commercial est donc protégé.

 

10- INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, L'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Toute demande devra être faite par courrier à l’adresse suivante :

Vini Vitis Bio BP 103 33220 PINEUILH ou par mail vinivitisbio@wanadoo.fr

Les informations concernant les clients utilisateurs du site sont destinées exclusivement à l’usage de www.vinivitisbio.fr  pour le traitement des commandes et ne seront en aucun cas divulguées.

 

11- RESPONSABILITES

Vini Vitis Bio ne saurait être tenu responsable :

- des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelle qu'en soit l'origine.

Vini Vitis Bio peut proposer des liens depuis le site vers d'autres sites affiliés ou non.

Vini Vitis Bio n'édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

- des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site.

Vini Vitis Bio se réserve le droit à tout moment et sans préavis :

- de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site.

- de modifier et de façon plus générale d'actualiser les présentes informations et conditions d'utilisation. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement. L'utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à, www.vinivitisbio.fr  du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, et garantit Vini Vitis Bio des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

 

12- DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

13- En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de LIBOURNE (33) est compétent.